jeudi 12 septembre 2019 à 9h30
La MSA contre les micro-fermes
Kevin se retrouve dans une situation très difficile suite à un contrôle MSA.
Son affaire passe au tribunal à #Tarbes le jeudi 12 septembre à 9h30, au pôle social.
La MSA contre les micro-fermes
Suite aux contrôles des stands sur le marché de #Bagnères en 2018, à la demande des politiques locales, différents organismes, dont la #MSA était venus en nombre, un samedi matin, plomber l'ambiance avec toute une escorte de forces de l'ordre.
Comme nous étions en pleine installation, encore inconnu pour bon nombre, nous avons attiré leur attention car nous étions deux micro activités en collaboration sur le même stand de marché, mon père avec sa laine d'alpagas, et mon activité de productions végétales diversifiées en frais et transformé…
La présence de ma conjointe sur le stand les a aussi dérangé, mais faisant partie de l' #association de la ferme, elle n'avait alors à cette époque pas le droit de vendre, mais la possibilité de communiquer, ce qu'elle faisait uniquement.
Voyant que je n'étais pas intimidable par des menaces de "travail dissimulé", risques de prison avec sursis et de milliers d'euros d'amende, je savais que j'étais respectueux des lois, que je pouvais faire preuve de transparence, et surtout que je ne me laisserai jamais menacer !
Ce fut le début d'une succession de contrôles aléatoires, imposés, sans raisons valables, sans demander si nous étions disponible, sans se dire que le temps est précieux pour les jeunes #agriculteurs en cours d'installation…
Ils ont usé et abusé de mon temps, et de mon pacifisme…
Le résultat aujourd'hui, c'est que je reviens d'une période de dépression mélancolique à tendance suicidaire…
Mais ils ne m'auront pas ainsi ! Cette MSA, Mafia du Suicide Agricole pour moi, peut mettre à disposition leur centrale d'appels "SOS Paysan en détresse", cela n'enlèvera pas, qu'ils font parti des causes de nombreux suicides qui frappent le monde #paysan !
Pourtant le premier contrôle à la ferme s'était bien passé.
Je leur ai fait visiter, je leur ai passé mes documents, cahier de cultures, cahier de transformations, tout !
Transparence totale, et même un petit café…
Si j'avais su…
Quelques semaines plus tard je reçois le compte rendu, avec le doubles des surfaces cultivées réelles, déclarées par ces contrôleurs, alors qu'ils n'avaient pas un seul instrument de mesure, si ce n'est l'œil bionique de Superman et Wonderwoman (Je nommerai ainsi ces deux contrôleurs). Lors du #contrôle, ils ne sont même pas descendu en bas de la prairie voir les myrtilliers; pour cette estimation de surface donc, c'est même de la médiumnité !
Ceci donc dans le but de gonfler mes heures de travail annuelles, afin de passer le seuil de la "SMA" dans leur jargon, c'est à dire le nombre d'heures minimales pour être assujetti "chef d'exploitation", et passer de 300€ de cotisations de #solidarité par an, à plus de 2000€, voir 3000€ par an, selon le type de #productions…
Des charges qui ne sont pas bienvenues lors d'une installation jeune agriculteur, et surtout une tentative de #fraude énorme de la MSA qui ment sur les surfaces réelles !
J'ai tenté de prendre contact avec le siège, leur expliquer la situation, envoyer une vue satellite détaillée avec les surfaces… Mais rien à faire, leurs agents sont assermentés et m'ont refusé tous recours amiables (j'ai tous les documents et courriers pour preuve, ainsi que le tribunal).
La MSA m'a alors dit de saisir le tribunal pour contester, sachant que je n'ai que peu de ressources et donc que je ne prendrais pas d'avocats, comme bon nombres de paysans contre eux…
J'explique donc la situation au tribunal, face à un juriste véreux de cette mafia agricole, qui par exemple rejette la vue satellite de Géoportail, site du gouvernement, car datant de 2016… Alors que les parcelles sont délimités par des haies d'arbres… Je lui explique donc que nous ne sommes pas dans le Seigneur des Anneaux, que nos arbres ne se déplacent pas, pour le moment, et donc que les parcelles sont toujours les mêmes, deux ans après la photo.
Un autre contrôle est demandé alors, en présence des juges, greffiers et secrétaires, soit 9 personnes qui sont venues à la ferme, pour mesurer et constater le mensonge énorme. Grosse pression psychologique…
Mais Superman et Wonderwoman n'avaient pas dit leur dernier mot, et ont tenté à nouveau devant les juges, d'estimer des surfaces à l'oeil nu, sans mesurer, de voir des productions où il n'y en avait pas.
Wonderwoman : "Et les merisiers, les haies de noisetiers (qui ne produisent pas) ?"
Superman : "Y'a une ruche ici ! Elle est déclarée ?" (C'est une ruche/hôtel à insectes, donc pas de production dessus).
Ils ont voulu même compter des arbres morts !
Heureusement l'un des juges étant un ancien agriculteur, les a corrigé à plusieurs reprises.
Mais imaginez, lors d'un contrôle lambda, le paysan seul qui subit cette pression des contrôleurs qui ne connaissent rien du terrain, vous ajoute des productions insensés, pour gonfler vos charges, et vous menacent en plus avec les risques encourus, si nous oublions de déclarer un #arbre, une #ruche, si nous accueillons un woofer, ou si un membre de la famille vient prendre une salade au #jardin…
Et je n'exagère rien, je n'invente rien, ce sont vraiment leurs mots, ils m'ont même dit que ma conjointe n'avait même pas le droit de désherber, que c'est aussi du travail dissimulé si elle ne cotise pas comme conjointe collaboratrice…
Bref, nouvelles conclusions de la MSA pour le jugement qui doit se tenir le 12 septembre, suites à ces mesures relevées; effectivement il manque plus de 46% des surfaces déclarées par les contrôleurs, selon leurs coefficients qui pour certains bizarrement ont changé depuis février. Dans le détail deux exemples assez énorme, avec 75% de surfaces en moins pour les arbres #fruitiers, et 94% de surfaces de #plantes médicinales envolées…
ET MIRACLE ! Le nombres d'heures annuelles n'a presque pas bougé quand on regarde la conclusion du rapport MSA !
A croire qu'ils veulent me rendre fou ! Ah non ça ils m'y ont déjà poussé; mais on sort la tête de l'eau et on résiste, comme nos anciens !
En fait leur parade, pour me maintenir au dessus du seuil "chef d'exploitation", a été de gonfler les heures de transformations (sucrées, salées,…).
Ce qui nous donne par exemple pour 20 pots de confitures de 250g, 7 heures de travail en moyenne !
Pour nettoyer, faire cuir, mettre en pot et stériliser, on ne dépasse jamais trois heures pour 20 pots.
Donc effectivement si on gonfle chaque ligne du cahier de transformation avec 4h frauduleuses, en fin d'année ça nous fait beaucoup d'heures.
Nous avons donc à faire à une double tentative de fraude, (sur les surfaces, puis sur les heures annexes) d'un organisme officiel, dans le seul et unique but de prélever d'avantages de cotisations, sur le dos des petits-paysans, qui n'ont pas forcément les moyens, car je touche seulement 379€ de RSA et 100€ de complément de retraite de l'armée. Heureusement que nous faisons pousser de la nourriture !
On revient au moyen-age, au prélèvement de l'impôt des paysans; peut être que quand nous n'aurons plus un sous, ils prélèveront dans nos légumes…
D'ailleurs, lors de ce changement de statut forcé par la MSA, mon dossier RSA a été suspendu plusieurs mois, sans ressources donc pendant 4 mois (coïncidence ? j'en doute), ainsi que mon dossier CMU, sans mutuelle du coup, le tout transféré à la MSA, couverture maladie dont je ne jouis plus aujourd'hui grâce à cette organisme de "sécurité sociale agricole", qui prend soin de ses cotisants !
Voilà pour résumer, ce que nous fait vivre cette Mafia du Suicide Agricole depuis l'année dernière, alors que nous travaillons proprement, en #permaculture, sur une petite surface, sans rien demander, si ce n'est la paix.
Une dernière anecdote sur cette affaire, je me souviens encore de Wonderwoman disant "Vous êtes bien content d'avoir des aides sociales !", alors que c'était la #CAF qui me versait la seule aide sociale à laquelle j'avais droit, le complément #RSA; droit que j'ai perdu suite au contrôle frauduleux de cette sorcière, qui ose en plus me dire cela…
Aujourd'hui je n'ai plus envie de produire, on en est là, je vais donc repenser la mission de la ferme, pour la rendre plus ouverte, accessible à tous avec l'association gratuite, des stages à prix libres, des conférences, et l'écriture d'un premier livre sur la permaculture, qui dénoncera en parti l'hypocrisie du système et de la MSA… Me consacrer à l'un des trois points éthique de la permaculture, LE PARTAGE !
Nous continuerons à cultiver pour notre #autonomie, l'association et les restos du cœur, mais nous ne voulons plus être "agriculteurs" à la merci d'institutions illégitimes, esclavagistes et responsables de tant de morts…
Heureusement nous avons des proches qui nous soutiennent, bien que déçu tout de même par les retours que j'ai pu avoir de la #ConfédérationPaysanne, qui finalement, pour moi, et cela n'engage que moi, n'est rien de plus qu'un syndicat comme la #CGT ou autre…
C'est dommage, mais ce n'est rien, le réseau Nature & Progrès est bien plus vivant et intéressant !
Pour les personnes disponibles et curieuses, l'audience se tiendra le 12 septembre à 9h30, au tribunal de Tarbes, pôle sociale.
Partagez ce témoignage, faites savoir aux paysans autour de vous qu'ils ne sont pas seul contre la MSA, que nous sommes nombreux même, et si vous connaissez des gens dans la presse même chose, ils ne faut plus laisser nos paysans se suicider à causes d' #institutions illégitimes et frauduleuses !
Bonne continuation à tous, gardons espoir, et vous restez les bienvenus à la #ferme 😉
Kevin Baron
Ferme des Echos Logiques
Darré Peyrahitte
65200 Lies
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Siret 53240029800024
Source : https://sysad.org/posts/1311980
Source : message reçu le 11 septembre 18h